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Termes et Conditions d’utilisation
Bienvenue sur designameublement.org, le designameublement.org d’ACCORD Design d’ameublement (ci-après nommé « DA »). En naviguant sur le designameublement.org, en le consultant, ainsi que par l'utilisation d'une quelconque de ses fonctionnalités, vous acceptez d'être lié par les présents Termes et Conditions.


Résumé exécutif des Termes et Conditions :
À titre de commodité et d'aide-mémoire, voici un résumé exécutif des Termes et Conditions liés à l’utilisation de designameublement.org :

  • La Partie I des présents Termes et Conditions s'applique à tout Internaute tel que défini à la section 1.1 des présents Termes et Conditions.
  • La Partie II s'applique aux Utilisateurs et aux Membres tels que définis à la section 1.1 des présents Termes et Conditions.
  • Les noms des Membres, Utilisateurs et Partenaires de DA sont visibles du public sur designameublement.org.
  • designameublement.org a à cœur de vous fournir de l’information fiable et de qualité, mais il n’est pas responsable des informations issues de sources externes.
  • L’Utilisateur peut partager de l’information sur designameublement.org, et DA se réserve le droit de retirer toute information jugée non conforme aux présents Termes et Conditions.
  • Le contenu de designameublement.org est la propriété exclusive de DA et/ou de ses partenaires.
  • DA n’est pas responsable de quelque dommage qui puisse résulter de la consultation ou de l'utilisation du designameublement.org.
  • Tout propos diffusé sur designameublement.org n'appui ni l’approbation de DA ni son endossement et n'engage que la seule responsabilité de ses auteurs.
  • DA n’est ni partie ni intermédiaire de toute transaction, entente ou engagement conclus par un Utilisateur avec autrui par l'entremise de designameublement.org.
  • Une inscription en tant que Membre permet aux employés du Membre de devenir Utilisateur de designameublement.org et de participer au forum.
  • Toute diffusion de propos ou de contenu sur « www.designameublement.org » doit se faire de manière respectueuse et de bonne foi.
  • Une inscription n’est pas transférable.
  • La confidentialité des informations de connexion relève de la responsabilité de l’Utilisateur.
  • Un non respect des présents Termes et Conditions pourrait mener à une suspension ou à une résiliation sans préavis ni indemnité des avantages reliés à la qualité de Membre et/ou d’Utilisateur.
  • L'utilisation de designameublement.org ainsi que les Termes et Conditions sont régis par le droit québécois.

Ce résumé ne saurait remplacer l'intégralité des dispositions contenues aux présents Termes et Conditions et seul le texte intégral de ces dernières en fait foi. Nous vous invitons à prendre connaissance du texte intégral des présents Termes et Conditions d'utilisation que vous êtes réputé accepter par votre utilisation du designameublement.org.

 

1. Dispositions générales

1.1 Identification des parties

Aux fins des présents Termes et Conditions, sauf indication contraire, les définitions suivantes s'appliquent :

  • Internaute : toute personne naviguant sur designameublement.org;
  • Utilisateur : toute personne physique ayant été reconnue comme Utilisateur par DA, conformément à la Partie II des présents Termes et Conditions (Section 2.1.2);
  • Membre : entreprise, société, association, personne morale, regroupement ou autre entité analogue s'étant inscrit en tant que Membre de DA;
  • designameublement.org : site Web de DA incluant toutes les pages en faisant partie, dans sa version actuelle ainsi que toute version antérieure, comprenant tout ce qu'il contient, incluant, non-limitativement, tout contenu informatique de nature logicielle, les informations de suivis, les métadonnées et les fils RSS;

1.2 Application des présents Termes et Conditions

1.2.1 La navigation sur et l'utilisation de designameublement.org de quelque manière que ce soit signifient l’acceptation des présents Termes et Conditions par l’Internaute. En cas de désaccord avec une ou plusieurs des présentes dispositions, l’Internaute doit cesser d'utiliser et de consulter designameublement.org de quelque manière que ce soit.

 

1.2.2 La Partie I des présents Termes et Conditions s'applique à tout Internaute; la Partie II s'applique aux Membres et Utilisateurs.

 

1.2.3 Les présents Termes et Conditions sont assujettis à des changements sans préavis. L’Internaute est responsable de prendre connaissance des mises à jour rendues disponibles sur designameublement.org.

 

1.3 Utilisation des données

1.3.1 designameublement.org diffuse publiquement les informations nominatives relatives à ses Membres.

 

1.3.2 Les informations publiées par un Utilisateur dans la section « Forum » font l’objet d’un consentement implicite de ce dernier à ce que cette information soit diffusée en son nom et associée à son identifiant.

 

1.3.3 L’Internaute consent à utiliser de bonne foi l’information nominative reliée aux Membres et aux Utilisateurs. Dans cette perspective, il est interdit de collecter et d'employer ces informations à des fins d'envois de pourriels, de tentative d'hameçonnage, de fraude d'identité, de transmission de virus informatiques ou autres logiciels dommageables ainsi que toute forme de harcèlement ou autre usage de mauvaise foi.

 

1.4 Déclarations quant au contenu et références externes

1.4.1 Les informations et/ou documents figurant sur designameublement.org et/ou accessibles par designameublement.org proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, l’Internaute accepte expressément que tout contenu mis en ligne sur designameublement.org est fourni sans aucune garantie, implicite ou expresse, notamment quant à son exactitude, sa véracité, sa fiabilité, son exhaustivité, sa pertinence, son intégralité, sa qualité, son authenticité, sa sécurité, sa validité, sa compatibilité informatique, son aptitude à répondre à ses besoins et expectatives, ainsi qu’à l'absence d'erreurs typographiques ou toute autre erreur de forme. DA se réserve le droit de corriger toute erreur, dès qu’elle est portée à sa connaissance. De plus, les informations et/ou documents disponibles sur designameublement.org sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

 

1.4.2 Des liens vers des sites externes sont fournis à des fins pratiques uniquement et ne signifient pas que DA appuie ou recommande les renseignements contenus sur les sites Web reliés ni que DA garantit leur exactitude, leur actualité ou leur adaptabilité à une fin particulière. DA n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou aux pratiques des sites de tiers.

 

1.4.3 Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par DA à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers designameublement.org. Cependant, DA se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme aux orientations de designameublement.org.

 

1.4.4 À moins de stipulations contraires, DA n'approuve, ne recommande et n'endosse le contenu affiché sur designameublement.org par les Utilisateurs et tel contenu n'engage que la seule et exclusive responsabilité de leurs auteurs.

 

1.5 Nom de domaine et propriété intellectuelle

1.5.1 Le domaine designameublement.org, les logos et marques de commerce, enregistrés ou non, « Design d’ameublement », les textes, graphiques, images, sons et vidéos ainsi que tout contenu original créé par DA et affiché sur designameublement.org, sont la propriété exclusive de DA et/ou de ses partenaires.

 

1.5.2 À moins de stipulations contraires, aucun élément contenu sur designameublement.org ne doit être interprété de manière à conférer une licence d'utilisation ou d'exploitation quant à quelque élément de propriété intellectuelle affiché sur designameublement.org et appartenant à des Membres, des Utilisateurs ou des tiers, notamment en matière de marques de commerce ainsi que relativement à tous droits d'auteur sur des œuvres textuelles, photographiques, audiovisuelles ou autres. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par designameublement.org, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de DA et/ou de ses partenaires est strictement interdite.

 

1.6 Exclusion de responsabilité

1.6.1 L’Internaute accepte expressément que l'accès et l'utilisation de designameublement.org lui sont fournis sans aucune garantie, implicite ou expresse, quant à son accessibilité ou à son bon fonctionnement informatique ni contre les attaques informatiques pouvant être perpétrées à son encontre, incluant celles pouvant causer des dommages aux Internautes ou aux Utilisateurs, ou intercepter des informations. En cas de panne ou de problème avec designameublement.org, l’Internaute peut communiquer avec DA (section « Contactez-nous »). Par ailleurs, DA peut être amené à interrompre designameublement.org ou une partie des services à tout moment sans préavis, le tout sans droit à des indemnités. L’Internaute ou l’Utilisateur reconnaît et accepte que DA ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences de cette interruption pour l’Internaute ou l’Utilisateur ou tout tiers.

 

1.6.2 Dans l'optique où l’Internaute pourrait, par l'entremise de la plate-forme que constitue designameublement.org, acheter ou vendre des produits et services offerts par ou demandés à des Membres, des Utilisateurs ou des tiers, il accepte et reconnaît qu'en aucun cas DA n’est partie, mandataire, intermédiaire de transaction ou autrement lié à toute forme d'offre, d'appel d'offre, de soumission, d'acceptation, d'accord ou de quelconque type de transaction commerciale ou contractuelle, y incluant notamment la conclusion d'un contrat de travail, d'ouvrage, de service ou d'entreprise, pouvant être conclu par l'entremise de la plate-forme que constitue designameublement.org.

 

1.6.3 L’Internaute se dégage de toute forme de responsabilité et tient DA quitte et indemne quant à tout dommage, notamment mais non-limitativement, de nature contractuelle, extracontractuelle, morale, économique, statutaire, exemplaire ou punitive pouvant résulter directement ou indirectement de l'utilisation de designameublement.org ou en lien avec les présents Termes et Conditions.

 

1.6.4 L’Internaute reconnaît et accepte comme valide et recevable en preuve toute communication électronique lui étant adressée par DA ou adressée par lui-même à DA, en conformité avec la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (L.R.Q., chapitre C-1.1).

 

.1.6.5 L’Internaute ou l’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que DA n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

 

.1.6.6 L’Internaute ou l’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo de DA institue une présomption simple de validité. La communication de toute information par l’Internaute ou l’Utilisateur jugée sensible ou confidentielle se fait à ses risques.

 

1.6.7 L’Internaute ou l’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

 

1.6.8 L’Internaute ou l’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

 

1.6.9 L’Internaute ou l’Utilisateur reconnaît que DA ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

 

1.7 Droit applicable

1.7.1 Les présents Termes et Conditions, leur interprétation et leur application, ainsi que l’utilisation et la consultation de designameublement.org par l’Internaute et, le cas échéant, des services exclusifs aux Utilisateurs, sont exclusivement régis par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada s'y appliquant, quel que soit le lieu d’utilisation.

 

1.7.2 Les parties conviennent que tout litige ou différend découlant directement ou indirectement des présents Termes et Conditions, de leur interprétation ou de leur application, ainsi que l'utilisation et la consultation du designameublement.org et, le cas échéant, des services exclusifs aux Utilisateurs, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux judiciaires de la province de Québec. À cette fin, les parties conviennent de porter tout recours devant les tribunaux du district de Joliette, province de Québec.

 

2. Partie II - Dispositions pour les Membres et Utilisateurs

2.1 Inscription

2.1.1 Toute entreprise, société, association, personne morale, regroupement ou autre entité analogue peut s'inscrire et devenir Membre s’il fournit les informations demandées dans la page d’inscription prévue à cet effet et s’il répond aux conditions établies par DA au moment de son inscription, auquel cas le demandeur se verra attribué la qualité de Membre.

 

2.1.2 La qualité de Membre est attribuable à l’organisation qui en fait la demande; les avantages et services exclusifs reliés à la qualité de Membre sont transférables à toute personne physique liée par contrat en tant qu’actionnaire, propriétaire ou employé, et possédant une adresse courriel attribuée par ledit Membre, ci-après nommée Utilisateur.

 

2.1.3 Tout Utilisateur est tenu de fournir des informations véridiques et à jour, et d’effectuer la mise à jour des informations le concernant.

 

2.1.4 Les modalités d’inscription sont définies par DA et peuvent être révisées annuellement.

 

2.1.5 La durée d’un abonnement en tant que Membre est d’une année, du 1er avril précédant la date d’inscription au 31 mars suivant la date d’inscription, et renouvelable automatiquement au 1er avril de chaque année. L’annulation d’un abonnement entraîne la perte de la qualité de Membre ainsi que la cessation des services exclusifs offerts aux Membres et aux Utilisateurs reliés à cet abonnement.

 

2.1.6 Les Utilisateurs sont tenus de préserver la confidentialité des informations reliées à l’accès aux services offerts exclusivement aux membres.

 

2.1.7 Les qualités d'Utilisateurs sont incessibles et non-transférables, de même que les informations de connexion permettant d'accéder aux services exclusifs aux Utilisateurs.

 

2.2 Services exclusifs aux Utilisateurs

2.2.1 Les Utilisateurs sont informés annuellement et par courriel des services qui leurs sont exclusivement offerts, ainsi que de tout changement apporté par DA en cours d’abonnement.

 

2.2.2 Les Utilisateurs ont la possibilité de contribuer au FORUM accessible via designameublement.org; ils peuvent :

 

  • Accéder aux discussions publiques et privées;
  • Commenter les discussions publiques et privées;
  • Démarrer de nouvelles discussions publiques et privées.

2.3 Nétiquette

2.3.1 Tout affichage et diffusion de propos sur designameublement.org doit être effectué dans le respect des présentes dispositions :

 

  • La diffusion de propos et d'annonces par les Utilisateurs doit s'effectuer avec un objectif légitime et de bonne foi, et demeurer pertinente pour la clientèle cible de DA, soit l'industrie de l’ameublement (voir la section « Notre créneau »);
  • La diffusion de propos et d'annonces par les Utilisateurs doit s'effectuer de manière respectueuse envers autrui;
  • L’interdiction d'afficher, soit directement ou par l'entremise d'un hyperlien référant vers un site externe :
  • de l’information illicite, comminatoire, injurieuse, diffamatoire, obscène, vulgaire, érotique ou pornographique, blasphématoire ou indécente de quelque nature, qui contienne, affiche ou transmette quelque matériel ou information de quelque nature qui encourage la discrimination, le harcèlement ou l'incitation à la haine ou à la violence contre une personne ou un groupe de personnes, ainsi que tout contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle ou une violation de quelque loi ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale;
  • des propos susceptibles de porter directement ou indirectement atteinte ou de nuire aux activités, aux entreprises, à la crédibilité ou à la réputation de DA, de ses partenaires d'affaires et de ses employés, administrateurs, dirigeants, mandataires, ainsi que de leurs successeurs;
  • des propos ou références constituant une violation des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, notamment en matière de marques de commerce ainsi que relativement à tout droits d'auteur sur des œuvres textuelles, photographiques, audiovisuelles ou autres.
  • L’interdiction d'afficher, directement ou indirectement, des annonces, offres ou autres formes de publicité relevant de la publicité trompeuse ou de toute autre forme de pratique commerciale interdite ou de concurrence déloyale;
  • L’interdiction d'afficher des hyperliens ou de référer autrement vers des sites externes dont la consultation ou l'utilisation expose les Utilisateurs à des risques d'attaques informatiques de quelque nature, y incluant toute forme de piratage ou de captation d'information;
  • L’interdiction de répéter un grand nombre de fois la même annonce dans le but de créer un effet de saturation (« spam »).

2.3.2 DA se réserve le droit d'exiger le retrait ou de procéder au retrait partiel ou intégral, de tout contenu affiché par un Utilisateur sur designameublement.org qui contreviendrait aux dispositions de la clause 2.3.1.

 

2.4 Suspension, retrait et résiliation

2.4.1 DA se réserve le droit de suspendre ou de résilier, partiellement ou intégralement, sans avis ni délai et à son entière discrétion, les privilèges de consultation et d'affichage relevant des services exclusifs aux Utilisateurs de tout Utilisateur ne respectant pas les présents Termes et Conditions, sans compensation ni remboursement.

 

2.4.2 DA se réserve le droit de suspendre ou résilier, partiellement ou intégralement, sans avis ni délai et à son entière discrétion, l'inscription d'un Membre qui aura participé à, ordonné, ou autrement sciemment concouru à la violation des présents Termes et Conditions par un de ses Utilisateurs, sans compensation ni remboursement.

 

2.4.3 DA se réserve le droit de suspendre temporairement tous les privilèges de consultation et d'affichage, ainsi que l'accès de tout Utilisateur pour lequel il a des motifs raisonnables de suspecter une usurpation d'identité ou une attaque informatique affectant l’utilisation de designameublement.org; DA communiquera avec le détenteur légitime du compte pour résoudre la situation dans le meilleur délai.

 

Pour toute question ou commentaire relatif aux présents Termes et Conditions d’utilisation du designameublement.org, consultez la section « Contactez-nous ».

 

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